L'arrêté type (AMPG) de certaines ICPE évolue
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
L'AMPG de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration et ne disposant pas d'un arrêté ministériel de prescriptions générales ni d'un arrêté préfectoral de prescriptions générales ou spéciales pour la rubrique et l'installation concernée change.
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