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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
L'arrêté du 14 décembre 2017 édicte pour 2018 les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises.
Il complète donc les dispositions prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
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Beaucoup sont perdus dans les termes à utiliser pour nommer les dispositions de l'ADR.
D'autres utilisent systématiquement le mot "chapitre".
Pourtant la construction de cet ouvrage ne doit rien au hasard et répond à un règle claire donnée dans....l'ADR:
- Note de la DGT du 05 décembre 2017 relative au travaux relevant de la s/s 4.
- Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Location de véhicule industriel avec conducteur: jugement de la cour d'appel