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Code IMDG: quelle portée ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 20 Décembre 2018
Mis à jour : 20 Décembre 2018

 

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Amendement 39-18 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et division 411.

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Création : 20 Décembre 2018
Mis à jour : 20 Décembre 2018
  • Division 411
  • code IMDG
  • amendement 39-18 au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
  • amendement 39-18 code IMDG

Passé relativement inaperçue, ce texte a une incidence sur les textes cités en titre:

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L'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD" a été modifié.

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Création : 20 Décembre 2018
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 L'arrêté TMD vient d'être mise à jour suite à la parution de l'arrêté TMD:

Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») | Legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832667&dateTexte=&categorieLien=id

Pour retrouver l'essentiel des évolutions et leurs impacts, rendez-vous à l'espace téléchargement de notre site afin d'y découvrir notre note à ce sujet (accés réservé aux clients ADRAC). Cette dernière va également vous être envoyée par courriel.

 

Sortie de statut du déchet

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ISDND: évolution de la réglementation.

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  1. Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  2. ADN: validation de la version 2019.
  3. ADR. Tunisie: Protocole portant amendement
  4. Arrêté du 5 décembre 2018 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d'hydrocarbures

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