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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
La question se pose souvent.
Nous vous avons déjà informé des réponses officielles à ce sujet et cet élément, s'il abonde avec les positions déjà communiquées sur ce point, n'en demeure pas moins très intéressant.
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en complément de cet article https://www.adrac.fr/index.php/articles/748-adr-collecte-de-dechets-dangereux-des-decheteries-et-des-laboratoires ,
la France réfléchi depuis plusieurs mois à
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Les autorités compétentes françaises, plus exactement la « Mission Transport de Matières Dangereuse » de la DGPR, ont organisé le 03 juin une réunion d’information auprès de divers intervenants dont les associations de conseillers sécurité TMD (CSTMD) sur le thème de la dématérialisation de la déclaration du conseiller ADR RID ADN.
Ainsi, le CERFA 12251 sera remplacé par un site internet qui permettra :
- A l’entreprise de déclarer son ou ses conseillers sécurité ADR ADN ou/et RID.
- Au conseiller d’accepter la mission et de déclarer la fin de celle-ci.
- Aux autorités de disposer et contrôler ces documents.
La mise en place est prévue pour début 2020.
Ce site permettra également le téléversement des rapports annuels prévus à l’article 6 de l’arrêté TMD. Ils devront être fournis au format PDF. Ce téléversement devra être effectué par les entreprises et non le CSTMD.
Point important : toutes les déclarations déjà effectuées via le CERFA 12251 seront à refaire sur ce site.
Nous vous tiendrons bien sûr informé lors de la mise en place effective.