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Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 3 octobre 2017

Création : 3 octobre 2017

Mis à jour : 3 octobre 2017

Le protocole de sécurité tel que prévu par l'Arrêté du 26 avril 1996 (codifié au sein du Code du travail via les articles R.4515-1 et suivants) est une obligation pour l'entreprise d'accueil.

Dans le jugement en appel  ci-après la Cour s'est prononcée sur les responsabilités liées à son défaut dans le cadre d'un accident  ayant engendré un décès.

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Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 26 septembre 2017

Création : 26 septembre 2017

Mis à jour : 3 octobre 2017

Nous avons évoqué le cas relatif à leurs rédactions en français (voir ici)

La question se pose également quant à la validité des certificats d'agréments établis par des pays tiers, non signataires de l'ADR par exemple.

Au niveau de ce traité, il n'y a pas d'infraction comme nous allons le voir. Mais est-ce le seul texte applicable en la matière ?  

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Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 2 octobre 2017

Création : 2 octobre 2017

Mis à jour : 2 octobre 2017

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Écrit par Conseiller ADR TMD

Publication : 19 septembre 2017

Création : 19 septembre 2017

Mis à jour : 19 septembre 2017