dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
dasri dasria un3291 dechets d'hôpitaux à risques infectieux
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ADR 2021: le synopsis des modifications prévues est publié
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Arrêté TMD: modifications temporaires liées au COVID 19.
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Emballages et transports de déchets d'activités de soins à risques infectieux classés UN 3091: modification temporaire de l'arrêté TMD
Objet : cet arrêté permet de déroger à certaines dispositions de l'ADR et de l'arrêté du 29 mai 2009 concernant les transports de déchets médicaux affectés au n° ONU 3291 (DASRI).
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par route (ADR).
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication et valable jusqu'au 30 septembre 2021.. -
Stockage temporaire des DASRIA: évolution de certains délais.
Les délais passent de 3 mois à 6 mois pour certains DASRIA.