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La question est toujours d’actualité le texte étant perfectible dans sa rédaction.

 En complément des articles que nous avons déjà rédigé à ce sujet deux informations importantes sont à noter.

 

Le Certificat de Qualification Professionnel de "conseiller sécurité" au titre des règlements ADR ADN RID (parfois abusivement appelé "agrément" ou "diplôme") est désormais inscrit sur le répertoire de la CNPF  (Commission Nationale de Certification Professionnelle).

Pour rappel: Matérialisation officielle de la certification :

"certificat de qualification"

Pour consulter la fiche, c'est ici.

 

Un consultation publique a été lancée à ce sujet:

CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.

"

Cette note de la DGPR précise les interprétations de cette dernière au  regard du classement au titre de la réglementation dite "ICPE"  des installations de gestion de déchets:

Guide à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires.

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