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Nous réalisons des prestations de conseiller sécurité externe pour le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), voies navigables (ADN), voies ferrées (RID)
Que vous cherchiez un conseiller sécurité externe (ADR-ADN-RID/ IMDG-OACI/IATA) pour votre entreprise ou que vous soyez vous-même conseiller sécurité interne à la recherche d'une assistance, nous sommes en mesure de vous proposer une solution adaptée à votre besoin.
Nous intervenons pour des industriels, des transporteurs, des cabinets de conseils, de la PME au grand groupe.
N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition.  Tél: 09.81.88.81.83. contact(at) adrac.fr
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Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
16-09-2009

 

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Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR") et modifiant la procédure de délivrance des titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021030603&dateTexte=&categorieLien=id

 

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La cour de cassation dans un arrêt du 25 juin 2009, se prononce sur le sujet en cassant et annulant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 14 janvier 2008 qui avait débouté M. X... de sa demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Le texte est téléchargeable sur notre site (telechargement/jugement).

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