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"Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les véhicules assurant l'acheminement de la propagande des candidats au second tour des élections des conseillers municipaux, communautaires, métropolitains de Lyon et des membres du conseil de Paris, aux dates suivantes :


- samedi 6 juin et dimanche 7 juin 2020 ;
- samedi 13 juin et dimanche 14 juin 2020 ;
- samedi 20 juin et dimanche 21 juin 2020."

 

JORF n°0137 du 5 juin 2020
texte n° 37

Arrêté du 29 mai 2020 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine dans le cadre du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon du 28 juin 2020

NOR: INTS2013351A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/29/INTS2013351A/jo/texte

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