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En complément de ces articles (1) (2) voici un résumé argumenté et motivé concernant les doubles emballages étanches devant être placés dans les GRV amiante.
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La notification officielle relative aux amendements adoptés et constituants la version 2021 de l'ADR est parue ce jour.
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La plus haute autorité a tranché ces deux questions concomitantes.
Une répartition très intéressante des responsabilités en ressort. Ce jugement est à prendre en compte pour les futurs dossiers de ce type.
Il est important de noter que dans le cas jugé les dispositions de l'annexe I §4 de l'arrêté du 21 décembre 2012 relatifs aux bâtiments ne sont pas applicables.
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- Amiante : les obligations de repérage avant travaux |
- ADR: Pose de plaques étiquettes sur les bennes amovibles (suite)
- ADR - transport de marchandises en "quantités limitées" (LQ): quelles sont les interdictions de circulation applicables ?
- ICPE: modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.