Articles site ADRAC

L'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres ayant été modifié en date du 11 décembre 2018, la version consolidée a été mise à jour.

Vous pouvez la télécharger ici:

Arrêté TMD modifié version janvier 2019

 

On lit souvent que seuls les déchets amiantés de type chrysotile peuvent être acceptés au sein d'une ICPE classée 2718-2 (déclaration soumise à contrôle périodique).

Qu'en est-il exactement ?

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus