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La DIRECCTE IDF a mis en ligne l'article suivant:
http://idf.direccte.gouv.fr/Amiante-les-obligations-de-reperage-avant-travaux
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Une unité de transport d'une masse supérieure à 12 tonnes comportant plus de 8 tonnes de marchandises emballées selon l'exemption partielle du chapitre 3.4 dit des "quantités limitées" alias "LQ" est soumise à
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- Dispositions applicables au 01 janvier 2021 relatives au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
- ICPE: nouvel AMPG pour la rubrique 1510
- Evolution de la liste des organismes habilité à effectuer les contrôles des ICPE soumises à contrôles périodiques
- Evolution de la nomenclature des ICPE au 01 janvier 2021.