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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Un remettant est-il obligatoirement l'expéditeur ?
Qui est le destinataire ?
Un arrêt rappelle certains points. Les conséquences sont lourdes pour ceux qui sont adeptes des abus de langage en la matière
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Comment définir si un transport est public ou privé ?
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- ADR 2021
- Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2021
- Nouvelles dispositions réglementaires de façon à ce que les maîtres d'ouvrage puissent s'assurer de la bonne gestion des déchets issus de leurs chantiers.
- Signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds