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En complément de notre article: https://www.adrac.fr/index.php/articles/850-qui-est-l-expediteur

nous allons aborder le cas de quelques cas spécifiques :

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Indépendamment de l’exemption prévue à la sous-section 5.4.1.1.1 k) de l’ADR qui dispense de faire figurer cette mention lorsque l’on sait à l’avance que l’unité de transport n’utilisera pas de tunnels ainsi réglementés, quel renseignement à ce sujet doit-on porter lorsque le code ONU n’est affecté à aucun code tunnel ?

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  1. Le tampon commercial
  2. Déchets d'amiante admissibles à la nouvelle disposition de l'arrêté TMD
  3. Amiante: la mise à jour du guide INRS ED 6028 relatif au traitement des déchets est parue.
  4. INERTAM en redressement judiciaire: Quelles conséquences pour les producteurs de déchets amiantés ?

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