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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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Un arrêté paru au JO de ce jour déroge temporairement aux règles fixées dans l'arrêté TMD.
Ainsi:
- les rapports relatifs aux accidents TMD survenus entre le 20 mars et le 31 août 2020 pourront être effectués jusqu'au 31 décembre 2020;
- si la visite annuelle du conseiller ADR-ADN-RID n'est pas possible, l'audit pourra se faire par visioconférence ou entretien téléphonique;
- idem pour les contrôles relatifs à l'assurance qualité pour la fabrication des emballages.
Ces dérogations temporaires courent jusqu'au 15 mars 2021.
Ci-après le texte en détail:
Lire la suite : Modification temporaire de l'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
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Alors que l'ADR 2021 va bientôt entrer en vigueur, la préparation de la version 2023 avance.
Voici quelques uns des thèmes traités lors de la dernière réunion du WP15:
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- Amiante: transit temporaire de déchets d'EPI/EPC.
- Décret n° 2020-1455 du 27 novembre 2020 portant réforme de la responsabilité élargie des producteurs
- Arrêté relatif à levée temporaire des interdictions de circulation pour le transport de marchandises avec des véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
- Modification du Réglement des Ports Maritimes (RPM).