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- Écrit par Conseiller ADR TMD
| Mise en place d'une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amiante |  |
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| Écrit par Administrator | |
| 03-12-2009 | |
Lancement d'une campagne expérimentale de prélèvements et de mesures des fibres d'amianteLe lancement de cette campagne fait suite à l’avis de l’AFSSET du 17 février 2009 relatif à la toxicité des fibres courtes et des fibres fines d’amiante (FCA – FFA), qui préconise l’utilisation de cette technique pour notamment inclure le comptage des FFA ...(lire la suite) |
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
| Projet de rubrique pour les stations-service ouvertes ou non au public | |
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| Écrit par Administrator | |
| 03-12-2009 | |
Projet de création de rubrique ICPE pour les stations-service ouvertes ou non au public: les seuils évoluent suite à la consultation.
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Accumulateurs et piles usagées :
Un arrêté en date du 09 novembre 2009 précise les dispositions applicables aux ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) qui procèdent au transit, au regroupement, au tri ou au traitement de ces déchets.
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
| Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
Un projet de décret relatif à la création d'une rubrique ICPE (1435) propre aux stations-service OUVERTES OU NON au public est paru.Contactez-nous si vous désirez le recevoir: |
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
| Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF
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