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AMIANTE: La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2012, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 18 Avril 2014

Retrouvez  ici un article d'un de nos "conseiller sécurité transport ADR" interrogé par la société GMJ PHOENIX.

 

La valeur juridique d'une circulaire, et d'une Directive, Instruction (suite)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

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Nouvelle nomenclature des rubriques ICPE

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Avril 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

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Instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 31 Mars 2014
Mis à jour : 31 Mars 2014

 Le MEEDM (Ministère de l'Ecologie) a mis en ligne une instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE au titre de l'année 2014.

Un point particulièrement intéressant concerne l'objectif de réduction des délais relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation.

Cette circulaire est téléchargeable ici

ADR, ADN, RID: le conseiller ADR et la déclaration d'accident.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 29 Mars 2014
Mis à jour : 29 Mars 2014

Le MEEDDM a mis à jour sa note de synthèse à ce sujet:

Elle est téléchargeable ici.

  1. Les missions du conseiller à la sécurité ADR TMD
  2. Intervention de "conseiller sécurité ADR" au salon SITL: le programme
  3. Salon SITL 2014
  4. Point sur la réglementation transport (hors ADR): le cabotage

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