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Stockage du nitrate d'ammonium Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
08-04-2010
Le 30 mars 2010, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mis en ligne sur son site Internet l'édition 2010 de la recommandation R428 relative aux risques professionnels dans le cadre du stockage du nitrate d'ammonium et des ammonitrates solides. Cette recommandation a pour objet de fournir les informations de base pour le stockage du nitrate d'ammonium ou des engrais en contenant, et de présenter les principaux risques et les mesures de prévention adaptées. 
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R428.pdf

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Reach : Guide relatif aux exemptions d'enregistrement      
Écrit par Administrator   
08-04-2010
 Reach : publication d'un guide relatif aux exemptions d'enregistrement
Dans un communiqué du 1er avril 2010, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un guide pour l’annexe V (Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b)) du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "Reach").
Ce guide technique détaille les modalités d’application de l’article 2 §7 b) du règlement Reach qui exempte d’enregistrement les substances listées à l’annexe V. 
 
 
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_en.pdf
http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_15_guidance_annex_v_20100401.pdf

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conseiller sécurité et classe 7: seuil d'exemption Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
La question est souvent sujet à interprétations différentes.
Nous avons posé la question à l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la réponse est claire:
Voici la réponse de l'ASN : 

"Bonjour

[...] les exemptions ne s’appliquent qu’à une société qui ferait seulement 2 opérations de chargement de colis toute matières dangereuses confondues par an. Donc si une entreprise a un CST classe 3 à 9, il doit être classe 7 même pour un transport. Effectivement on pourrait améliorer la rédaction. 

Cordialement.

Marie Thérèse Lizot
ASN/DIT "

En conclusion, dès qu'une entreprise possède une source radioactive sur son site et que cette entreprise est sousmise à CSTMD, celui-ci doit avoir la classe 7.

(C'est bien sûr valable pour les autres classes : par exemple un site avec quelques bouteilles de gaz en réception, .....)

Un grand merci à Madame Lizot de l'ASN qui nous a gentiment répondu.
Dernière mise à jour : ( 04-04-2010 )

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Objets radioactifs hérités du passé Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2010/Controle-de-la-reprise-d-objets-radioactifs-anciens

 

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conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/ Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
04-04-2010
La Commission européenne met à jour les listes des dérogations nationales accordées à certains Etats membres pour le transport de marchandises dangereuses. 
Ainsi, l'article I.3 (relatif aux dérogations nationales) de l'annexe I de la directive n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses est modifié. 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:083:0024:0058:FR:PDF
  1. consignes à suivre en cas d'incendie sur site
  2. Décret concernant les navires transportant des matières dangereuses (hors ADNR et ADN)
  3. DASRI: Projet de nouvelle réglementation
  4. Création d'une agence européenne contrôlant la mise en oeuvre de la législation européenne sur les d

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