Les chiffres clés 2008 sont consultables via le lien suivant:

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Les-chiffres-cles-2008.html

Le décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 transpose la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations. 
Les articles R. 512-33 et R. 512-54 du Code de l'environnement sont revus. Ces articles concernent les modifications apportées aux installations classées (ICPE) soumises à autorisation ou à déclaration. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467322&dateTexte=&categorieLien=id

Un avis, publié au JO du 13 décembre 2009, indique que le tunnel routier du Mont-Blanc est classé, à compter du 1er janvier 2010, dans la catégorie E de l'accord ADR 2009 relatif au transport des matières dangereuses dans les tunnels. Par ailleurs, le transit des matières dangereuses des classes portant les numéros ONU 2919, 3291, 3331, 3359 et 3373 est interdit dans le tunnel.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467834&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.tunnelmb.net/v3.0/frasp/indexfr.asp

http://www.atmb.net/fr/

Restant à votre disposition

L'arrêté du 24 novembre 2009 fixe les conditions d'exercice du PCR externe.
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