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Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2018 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification 

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EC4ABE1D33B70159492BDA7E92B16C1F.tplgfr43s_2?cidTexte=JORFTEXT000038284223&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038283872

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NOR: MTRT1903081D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/MTRT1903081D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/3/27/2019-251/jo/texte

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On entend souvent dire qu'un PV pour stationnement génant peut être dressé par tranche de 24h. Qu'en est-il exactement ?

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 Le groupe de travail va évoquer quelques projets de modifications.

  1. Doit-on classer et étiqueter des déchets contenant des traces de plomb ?
  2. Les déchets de bâtiments contenant du plomb
  3. Sortie du statut de déchet
  4. dechets amiantés ; exemption de la TGAP: précision concernant l'INERTAM.

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