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BSDA : comment les modifier voire les annuler

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ICPE: évolution de la réglementation concernant les organismes habilités aux contrôles périodiques.

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ICPE: intégration de nouvelles prescriptions relatives au risque d'incendie applicables à certaines ICPE soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 ou de la rubrique n° 2565 de la nomenclatu

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Parution au J.O. du 25 mai 2023:

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Extincteur: évolution de la réglementation pour certains d'entres-eux.

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La réglementation évolue concernant certains extincteurs.

Cela concerne également des transports  soumis à la réglementation ADR (transport de marchandises dangereuses par route).

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Examen de conseiller sécurité ADR RID ADN / TMD

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  1. Réactions chimiques dangereuses
  2. Non conformité du centre de traitement concernant l'application de Trackdéchets: la procédure à utiliser
  3. REP du bâtiment: mise en place le 1er mai 2023.
  4. Amiante: Intempéries et toitures endommagées; alerte sur les risques d’accidents

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