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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Objet : mise à jour de certaines modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment.
- la commission passe de vingt-et-un membres à dix-sept (non inclus son Président);
- le collège de personnalités désignées en raison de leur compétence dans le domaine de l'amiante passe de six personnes à deux;
- concernant le collège "professionnels", la désignation d'un suppléant est désormais facultative;
- le process de demande d'avis est modifié; l'article 9-I est désormais ainsi rédigé:
"I. - La commission assure l'instruction des dossiers de demande d'avis complets enregistrés.
« Est considéré complet, un dossier comprenant l'ensemble des justificatifs et éléments de preuve ou de conviction permettant de répondre aux critères d'évaluation définis à l'annexe du présent décret et concernant son innovation.
« Les demandes d'avis doivent être transmises dans un délai d'un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret. »
La numérotation des paragraphes de l'article 9 du Décret 2017-34 est revue.
Ces modifications sont applicables au 09 juillet 2023.
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L'année dernière nous avons rédigé un article concernant les plaques-étiquettes: https://adrac.fr/index.php/articles/1380-dimensions-des-plaques-etiquettes-de-danger
Aujourd'hui nous allons découvrir pourquoi sur certaines photographies ou films Français des années 1960/1970, les plaques oranges sont de dimensions plus petites.
Nous allons également découvrir que jusqu'à un passé pas si lointain, la réglementation prévoyait que la plaque de signalisation relative au transport de marchandises dangereuses pouvait être orange mais également d'une autre couleur, à savoir le...
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