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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Les conditions de déclaration évoluent:
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En date du 20 septembre 2022 le secrétaire général de l'ONU informe que l'Ouganda adhére à l'ADR (Accord relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) avec effet au 23 septembre 2023.
Cela porte donc à 54 le nombre d'adhérents à l'ADR et confirme la portée extra-européenne de ce texte.
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Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTRT2216183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/MTRT2216183A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Texte n° 9
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/16/MTRT2216183A/jo/texte
JORF n°0218 du 20 septembre 2022
Texte n° 9
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046304553
- Trackdéchets: comment gérer les entreprises qui ne respectent pas les dispositions du Code de l'Environnement.
- Proposition d'amendements au règlement annexé à l'ADN.
- Protocole de sécurité.
- Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnosti