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Evolutions de la Convention de Bâle de 1989

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Certains pays n'acceptent pas les amendements proposés:

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EPI/EPC d'amiante au sein de certaines ISDND: c'est possible sous conditions

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Consultation Projets d’arrêtés ministériels modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets

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ADN 2025: deux listes de corrections validées

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TGAP : prolongation d'exemptions pour les DASRIA et les déchets contenant des POP

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  1. ADR 2025: parution du premier correctif
  2. Nouvelles dispositions réglementaires concernant la radioprotection
  3. Arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025
  4. Sortie du statut de "déchet".

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