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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nous avons abordé à plusieurs reprises ce sujet qui est très intéressant tant sur la forme que sur le fond.
Il permet notamment de se projeter concernant la responsabilité du producteur de déchets une fois celui-ci enfoui au sein d'un centre de traitement, d'autant plus qu'il s'agissait ici d'un "stockage réversible".
Il permet donc, factuellement, de battre en brèche certaines fausses idées concernant notamment les déchets amiantés.
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Lire la suite : Rapport d'Allianz sur la sécurité maritime en 2023
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Les gouvernements successifs évoquent souvent la suppression de certaines normes afin de simplifier
les démarches administratives et le quotidien des entreprises.
Cette disposition réglementaire va dans ce sens même si cela ne change pas grand chose au final. En effet,
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