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Lire la suite : Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)
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A partir de quand un bien devient-il un déchet ?
Cette question peut sembler sans importance au premier abord mais elle a en fait des conséquences primordiales.
Comme d’habitude, nous aborderons la question d’un point de vue législatif et réglementaire.
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Les confusions sont encore très nombreuses concernant les règles de l'ADR applicables aux objets et appareils contenant de l'amiante et à ceux souillés d'amiante.
Nous avons donc rédigé une note motivée à ce sujet:
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- Suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante : mise à jour d'un guide publié par différentes institutions de la région Rhône Alpes
- Poids estimé sur BSD et BSDA. Les nouvelles mentions au titre de l'ADR.
- Evolution de la réglementation relative à la sécurité du transport des matières nucléaires
- Arrêtés portant agrément pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime