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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La mesure transitoire a pris fin au 1 janvier 2023.
Y-a-t-il des changements concernant la rubrique 14 ?
Les instructions d'emballages, la signalisation des unités de transport doivent-elles être mentionnées ?
Ci-après, un point à ce sujet, justificatifs réglementaires à l'appui.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Un projet d'évolution de la réglementation concernant le transit des déchets dangereux est à l'étude.
Il va notamment concerner certains déchets amiantés.
Voici le projet d'arrêté et un résumé des évolutions prévues:
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
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- Convention TIR: dénonciation d'un des signataires
- Directive 2008/68/CE - Liste des dérogations nationales
- Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment (CEVALIA): mise à jour de certaines modalités de fonctionnement
- Déchets : une décision du Conseil d'Etat vient préciser la définition du mot "déchet".