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Lire la suite : ADR: PROPOSITION D'AMENDEMENTS PAR LA FRANCE AUX ANNEXES A ET B.
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Résultat du sondage:
A la date du 30 juin 2024 au soir, ce sondage a été envoyé:
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- Modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
- ADR 2025: note de synthèse
- Transport de marchandises dangereuses par route: de nouveaux équipements obligatoires en juillet 2024.