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Parution ce jour du
Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/TREP2408117D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/2/2024-667/jo/texte
JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Texte n° 65
Objet : modification des rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des ICPE.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871422
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Vous utilisez un GRV de type "31A" pour vos transports de UN 1202 (gazole, gazole non routier) ?
Que vous soyez propriétaire ou locataire de ce type de contenant, cette note vous permettra de ne pas être en infraction au regard de l'ADR.
Elle aborde également quelques dispositions applicables au titre du Code du Travail afin d'éviter quelques confusions fréquentes.
Lien vers la note:
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La version 19 est parue.
Deux nouvelles notes y sont intégrées:
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La réglementation évolue sur ce point notamment concernant certains déchets amiantés spécifiques, ainsi,
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