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Troisième modification de l'arrêté TMD en 8 jours.
Cette modification traite uniquement des modifications prises dans le cadre de la Directive 2008/68/CE (ne pas confondre avec le Directive 2008/98/CE qui elle traite des déchets)
Cette modification est à notre sens la plus attendue des trois puisque que certaines des dispositions qu'elle contient était prévues depuis plus d'un an.
Des modifications importantes et attendues donc concernant:
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Nouvelle mise à jour de l'"arrêté TMD".
Après celle parue au J.O. du 30 juin (lire notre article à ce sujet), parution au J.O. de ce jour 05 juillet 2024 de
l'Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Notice : il est apporté à l'arrêté du 29 mai 2009, dit arrêté TMD, trois modifications destinées à :
- moderniser les modalités de déclaration des incidents et accidents. Ainsi, la déclaration d'accident est désormais dématérialisée mais le CERFA 12252 peut encore être utilisé jusqu'au 31 décembre 2024.
- clarifier le cadre applicable aux opérations de changement de bouteilles au GPL sur les voies de chemin de fer ;
- permettre l'adaptation des dispositions réglementaires relatives au transport de matières dangereuses sur les voies de navigation intérieure au département de la Guyane.
Références : le texte modifié par le présent arrêté, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
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La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 est modifiée par l'Arrêté du 27 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé) - NOR : TREP2416115A (ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/TREP2416115A/jo/texte); JORF n°0157 du 4 juillet 2024; Texte n° 69
Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses en colis.
Mots-clés : transport par voie maritime/marchandises dangereuses en colis/code IMDG.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049871561