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Accord multilatéral M 268: la liste des signataires s'agrandit

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Avril 2014
Mis à jour : 28 Avril 2014

http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html

M268 Carriage of packagings, discarded, empty, uncleaned (UN 3509)

COUNTRY

SIGNED

REVOKED

France

3/12/2013

 

Belgium

11/12/2013

 

Spain

20/12/2013

 

Netherlands

19/12/2013

 

Germany

7/03/2014

 

Switzerland

24/03/2014

 

Date of Expiry: 1 January 2015

View explanatory letter and agreement in French and English
View agreement in Spanish

AMIANTE: La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2012, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui.

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 18 Avril 2014

Retrouvez  ici un article d'un de nos "conseiller sécurité transport ADR" interrogé par la société GMJ PHOENIX.

 

La valeur juridique d'une circulaire, et d'une Directive, Instruction (suite)

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Nouvelle nomenclature des rubriques ICPE

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 3 Avril 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 31 Mars 2014
Mis à jour : 31 Mars 2014

 Le MEEDM (Ministère de l'Ecologie) a mis en ligne une instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE au titre de l'année 2014.

Un point particulièrement intéressant concerne l'objectif de réduction des délais relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation.

Cette circulaire est téléchargeable ici

  1. ADR, ADN, RID: le conseiller ADR et la déclaration d'accident.
  2. Les missions du conseiller à la sécurité ADR TMD
  3. Intervention de "conseiller sécurité ADR" au salon SITL: le programme
  4. Salon SITL 2014

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