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Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques      
Écrit par Administrator   
18-09-2009
 Modification des modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Un arrêté du 7 juillet 2009 modifie l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques en ajoutant notamment un article 14 bis relatif à la liste des opérateurs. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044712&dateTexte=&categorieLien=id

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Guide AFNOR Norme NF X 46-020:2008; Amiante Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
16-09-2009

 

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  1. Arrêté du 21 août 2009 relatif aux modalités d'application du règlement de visite des bateaux du Rhin (lié à l '"ADNR")
  2. La faute du salarié exonére-t-elle l'entreprise de son obligation de résultat en terme de sécurité ?
  3. Prescriptions supplémentaires spécifiques pour ICPE soumise à déclaration
  4. Défaut d'arrêté ICPE

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