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Déchets sans producteur identifiés; qui est responsable ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Octobre 2013
Mis à jour : 24 Octobre 2013

La cour de cassation a tranché dans un de ces cas:

http://legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000027992163&fastReqId=802050103&fastPos=6&oldAction=rechJuriAdmin

Classement des emballages vides souillés

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 22 Octobre 2013
Mis à jour : 22 Octobre 2013

Pour information.

Comme suite à la discussion que j’ai eu avec certains d’entre vous il y a quelques mois.

 

ATTENTION : pour l’instant rien n’est fait.

 

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2013/dgwp15ac1/ECE-TRANS-WP15-AC1-2013-45f.pdf

Explosion d'une cuve de fioul

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Septembre 2013
Mis à jour : 28 Septembre 2013

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/27/01016-20130927ARTFIG00466-une-explosion-sur-un-chantier-a-paris-tue-au-moins-un-ouvrier.php?m_i=oNnoTrtV11CEVaqjwFiJx_aHMtZq8N0z8ehX1Mp0lmgy6Hlo7

Produits bitumineux et additifs : guide de recommandations de l'Anses

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 19 Septembre 2013
Mis à jour : 19 Septembre 2013

http://www.anses.fr/fr/content/bitumes-l%E2%80%99anses-formule-des-recommandations-pour-r%C3%A9duire-les-expositions-des-travailleurs

http://www.anses.fr/sites/default/files/documents/CHIM2008sa0410Ra.pdf

Guide de prévention INRS "travailler avec des produits chimiques"

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 19 Septembre 2013
Mis à jour : 19 Septembre 2013

http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/travailler-produits-chimiques-brochure-ed6150.html

  1. Circulaire Ministérielle: quelle portée réglementaire ?
  2. Transport ADR - TMD : instruction du Miistère de la Défense
  3. Amiante: qualibat 1552 où en est-on ?
  4. Risque amiante non pris en compte

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