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Comme suite à nos articles à ce sujet ( voir  ici et là), l'ANCS a  porté à la connaissance de  l'association des conseillers ADR/TMD européen, l'EASA, le courrier suivant:

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La DIRECCTE IDF a mis en ligne l'article suivant:

http://idf.direccte.gouv.fr/Amiante-les-obligations-de-reperage-avant-travaux

 

 

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Une unité de transport d'une masse supérieure à 12 tonnes  comportant plus de 8 tonnes de marchandises emballées selon l'exemption partielle du chapitre 3.4 dit des "quantités limitées" alias "LQ" est soumise à

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  1. Nouvelles dispositions relatives au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation
  2. ICPE: nouvel AMPG pour la rubrique 1510
  3. Sinistre "LUBRIZOL" et Directive dite SEVESO 3: nouvelles disposiitons réglementaires.
  4. Evolution de la liste des organismes habilité à effectuer les contrôles des ICPE soumises à contrôles périodiques

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