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Un arrêté du 25 mars 2011, publié au BO chronologique de la Défense du  13 mai 2011 porte création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions. Ce service est notamment chargé de "contribuer à l'élaboration de la réglementation liée à la manutention, au stockage, à la maintenance, au transport et à l'élimination des munitions", et de "mettre en oeuvre les règles en matière de prévention, d'environnement et de maîtrise des risques" (article 3).  

 

http://www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=D1107356A&id=39021

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Écrit par Administrator   
05-05-2011
Bien que n'étant pas lié à l'ADR et suite à la demande de certains d'entres vous, voici le texte et le CERFA ayant trait au transport exceptionnel.
Cette liste n'est pas exhaustive. A noter, par exemple, qu'il existe un texte spécifique pour les véhicules agricole.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AE0370FC4B9809CB8F9BA9EA183E997C.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000607803&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/12109.pdf

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Une brochure éditée par le Ministèrede l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a été mise en ligne :
 http://developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Respect_des_limites_de_charge_des_vehicules_routiers.pdf

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Bonjour,
voici un lien vers ces produits:
http://www.batiweb.com/actualites/nouveaux_extracteurs_dair_pour_les_chantiers_de_desamiantage_17899.html

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L' instruction n° 20513/DEF/EMA/SLI/LIA du 9 décembre 2010 fixe les modalités d'application des dispositions du Code de la défense et du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Ces dispositions sont relatives à l'établissement et à la gestion des servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munition, artifices et explosifs pour des mesures de sécurité pyrotechnique. Elles portent notamment sur la création des polygones d'isolement et les règles de construction et de travaux au sein des polygones d'isolement.
 
ce texte peut vous être envoyé sur simple demande par e-mail.
  1. risque amiante: accord de branche
  2. amiante: travaux entretien et maintenance
  3. PTAC de 44 tonnes, précisions.
  4. document unique

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