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L'Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 08 février 2017 est téléchargeable sur notre site, rubrique "téléchargement" (après vous être identifié).

Il est au format PDF et comporte les liens hypertextes.

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JORF n°0051 du 1 mars 2017
texte n° 46



Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification

NOR: LHAL1703444A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/24/LHAL1703444A/jo/texte
 
 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034104672&dateTexte=&categorieLien=id

 

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  1. Allongement des délais de prescriptions en matière pénale.
  2. Amiante: diverses notes
  3. Gestion des déchets radioactifs (ADR - TMD classe 7)
  4. Véhicules anciens effectuant des transports de marchandises dangereuses

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