L'ADR change de nom (suite)

Détails

L'amendement est paru:

Référence (lien)

Participant

Type d’action

Traité

C.N.233.2019

 

Adoption d'un Protocole portant modification du titre de l'ADR

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (XI-B-14)

 

 

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