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  Stop Amiante est une aide financière pour vous aider à faire l'acquisition de matériels performants pour vous protéger de l'amiante lors de vos interventions.

• Quels dispositifs sont subventionnés par Stop Amiante ?

  Cette aide financière est destinée au financement des matériels suivants :

  • aspirateur équipé d'un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d'un système de changement de sac en sécurité (2 unités),
  • unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome (1 unité),
  • dispositif de production et de distribution d'air de qualité respirable (1 unité),
  • masque complet à adduction d'air (ou à ventilation assistée) type TM3P (2 unités).

  Pour bénéficier de l'aide Stop Amiante, les matériels financés devront être conformes au cahier des charges de l'aide financière.

  Pour vous aider à faire votre choix, consultez la liste indicative des fournisseurs proposée par l'INRS.

• Quel est le montant de Stop Amiante ?

  La subvention s'élève à 40 % du montant Hors Taxe de l'ensemble des investissements, dans la limite de 25 000 €* par entreprise.

  ^* Ce montant correspond à la somme maximale que peut toucher une entreprise dans le cadre de ce dispositif, durant toute la période de validité de l'offre.

• Puis-je bénéficier de Stop Amiante ?

  Pour pouvoir bénéficier de l'aide financière Stop Amiante, il faut que :

  • votre entreprise dispose d'un effectif salarié compris entre 1 et 49  salariés,
  • votre entreprise cotise au régime général de la Sécurité sociale sous un code risque relevant des CTN suivants :
    - CTN A - Industries de la métallurgie
    - CTN B** - Industries du bâtiment et des travaux publics,
    - CTN C - Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication
    - CTN I - Activités de services (santé, nettoyage...),
  • votre entreprise dispose au moins d'1 salarié sur 5 formé au risque "Amiante",
  • votre entreprise soit à jour de ses cotisations URSSAF,
  • votre entreprise adhère à un service de santé au travail,
  • votre document unique d'évaluation des risques soit tenu à jour.

  Pour en savoir plus, consultez les conditions générales d'attribution de Stop Amiante.

  ^** Les entreprises de désamiantage certifiées ou en cours de certification en sous section 3 ne sont pas éligibles à l'aide financière.

• Jusqu'à quand puis-je bénéficier de Stop Amiante ?

  N'attendez plus... Vous n'avez que jusqu'au 15  juillet 2017 pour réserver Stop Amiante.

  Le 15 novembre 2017, toutes les pièces justificatives de votre dossier devront nous avoir été envoyées.

• Comment bénéficier de Stop Amiante ?

https://www.cramif.fr/risques-professionnels/aides-financieres-simplifiees-stop-amiante-offre-nationale.php"