ADRAC conseiller sécurité ADR TMD

ADR 2025.

Au 1er octobre 2024, aucune des parties contractantes à l’Accord n’avait communiqué d’objection au Secrétaire général. Par conséquent, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 14 de l’Accord, les amendements susmentionnés entreront en vigueur pour toutes les parties contractantes le 1er janvier 2025.:

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2024/CN.432.2024-Frn.pdf

Idem pour l'ADN 2025:

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2024/CN.431.2024-Frn.pdf