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- Projet d’arrêté ministériel définit les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs dans le cahier des charges de la filière REP du bâtiment.
- Mise en œuvre de l'obligation prévue par l'article L. 541-9-1 du code de l'environnement relative à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.
- Transport public de marchandises par route en véhicule de moins de 3,5 tonnes: nouvelles dispositions réglementaires.
- Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs