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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 4 Novembre 2024

Mis à jour : 12 Mars 2025

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 21 Octobre 2024

Mis à jour : 20 Mars 2025

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 16 Octobre 2024

Mis à jour : 16 Octobre 2024

Au 1er octobre 2024, aucune des parties contractantes à l’Accord n’avait communiqué d’objection au Secrétaire général. Par conséquent, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 14 de l’Accord, les amendements susmentionnés entreront en vigueur pour toutes les parties contractantes le 1er janvier 2025.:

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2024/CN.432.2024-Frn.pdf

Idem pour l'ADN 2025:

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2024/CN.431.2024-Frn.pdf

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 15 Octobre 2024

Mis à jour : 16 Octobre 2024

• bsda
• trackdechets

Lire la suite : Suite réunion Trackdéchets du 25 septembre 2024.