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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 25 Juillet 2017

Mis à jour : 25 Juillet 2017

La délivrance d'un Certificat d'acceptation Préalable (CAP) est-elle requise  pour les déchets admissibles en ISDND ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 24 Juillet 2017

Mis à jour : 15 Août 2017

Suite à un contrôle routier, en France,  concernant un transport soumis à l'ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), il est relevé plusieurs infractions et délits.

Ceux-ci sont-ils cumulables ? Ci-après un petit synopsis sur le sujet:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 19 Juillet 2017

Mis à jour : 19 Juillet 2017

Agrément multilatéral de type B.

Ce modèle pourra notamment servir pour le transport de certains déchets relevant de la classe 7 de l'ADR TMD.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD

Création : 14 Juillet 2017

Mis à jour : 14 Juillet 2017

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