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L'arrêté suivant est paru au J.O. de ce jour.

"Les opérations de transport de gaz naturel liquéfié relevant du règlement susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes :
1. Dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans la limite de deux heures ;
2. Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
Les dérogations prévues au présent article sont accordées jusqu'au 20 janvier 2020 compris."

 

JORF n°0012 du 15 janvier 2020
texte n° 5



Arrêté du 14 janvier 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport de gaz naturel liquéfié

NOR: TRET2001216A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/14/TRET2001216A/jo/texte

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