Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques

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Modification de la réglementation relative au contrôle des chronotachygraphes numériques      
Écrit par Administrator   
18-09-2009
 Modification des modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques
Un arrêté du 7 juillet 2009 modifie l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques en ajoutant notamment un article 14 bis relatif à la liste des opérateurs. 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021044712&dateTexte=&categorieLien=id

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