Non. et voici pourquoi.

L’obligation de double emballage est édictée par le code de l’environnement, pas par l’ADR.

Pour être précis, c’est l’article 44 de l’arrêté du 30/12/02. Et cela ne concerne, réglementairement, que les ISDD:

"Article 44 

L'exploitant vérifie que les déchets contenant de l'amiante arrivent sur son site en double conditionnement étanche et étiqueté "amiante"."

Dans les faits, le plus souvent,  tous les colis soumis à l'ADR sont ainsi emballés, même ceux qui vont en ISDND, ne serait-ce que par soucis de simplification des procédures. Pour rappel, un déchet peut-être admissible en ISDND et être soumis à l'ADR ce qui d'ailleurs n'est pas sans poser quelques soucis mais c'est un autre sujet. 

 

Le texte réglementaire évoque bien un DOUBLE emballage ETANCHE.

Donc on emballe dans un premier sac ETANCHE et on emballe à nouveau dans un second, étanche également.

 

Or, le GRV agréé de type "13H3/Y" n’est pas :

-          Un double emballage mais un emballage avec doublure, ce qui est totalement différent. On n’a qu’un seul emballage et qu’une seule fermeture.

-          Il n’est pas étanche puisqu’on le ferme au-dessus de la couture qui n’est pas soudée mais cousue donc non étanche.

Donc, il faut : 

-          Un uble ensachage étanche puis emballage agréé ADR (en général un GRV alias « big-bag »).

L’obligation de double emballage est édictée par le code de l’environnement, pas par l’ADR.

Pour être précis, c’est l’article 44 de l’arrêté du 30/12/02. Et cela ne concerne, réglementairement, que les ISDD.

Dans les faits beaucoup d’ISDND le demandent également.

 

Le texte réglementaire évoque bien un DOUBLE emballage ETANCHE.

Donc on emballe dans un premier sac ETANCHE et on emballe à nouveau dans un second, étanche également.

 

Or, le GRV de type 13H3/Y n’est pas :

-          Un double emballage mais un emballage avec doublure, pas pareil. On n’a qu’un seul emballage et qu’une seule fermeture.

-          Il n’est pas étanche puisqu’on le ferme au-dessus de la couture qui n’est pas soudée mais cousue donc non étanche.

Donc, il faut :

 

-          Un double ensachage étanche puis un emballage agréé ADR (en général un GRV alias « big-bag »).

 

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