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La Commission européenne lance une consultation publique au sujet du Réglement CE 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié en vue de son réexamen programmé par ce même réglement.
La consultation publique est ouverte jusqu'au 27 avril 2018.
Elle est consultable à cette adresse:

https://ec.europa.eu/info/consultations/public-consultation-evaluation-waste-shipment-regulation_fr

 

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