Importance du protocole de sécurité.
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Le protocole de sécurité tel que prévu par l'Arrêté du 26 avril 1996 (codifié au sein du Code du travail via les articles R.4515-1 et suivants) est une obligation pour l'entreprise d'accueil.
Dans le jugement en appel ci-après la Cour s'est prononcée sur les responsabilités liées à son défaut dans le cadre d'un accident ayant engendré un décès.
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