Note des autorités relative aux interprétations des ICPE

Détails

Cette note de la DGPR précise les interprétations de cette dernière au  regard du classement au titre de la réglementation dite "ICPE"  des installations de gestion de déchets:

Bonjour. Afin de faciliter votre navigation sur le site, ADRAC utilise des cookies.
En continuant de naviguer sur le site, vous déclarez accepter leur utilisation.    En savoir plus