Transfert transfrontaliers des déchets : évolutions (suite)
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- Écrit par Conseiller ADR TMD
Transport Le décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 confie au Ministre de l'environnement le soin de délivrer les autorisations requises dans le cadre du contrôle de ces transferts. Un service national unique localisé à Metz...
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