Arrêté du 4 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon modifié
NOR : TRST2620801A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/9/4/TRST2620801A/jo/texte
Texte n°9
Publics concernés : employeurs et travailleurs, préventeurs, services de prévention et de santé au travail, services de santé au travail en agriculture, conseillers en radioprotection.
Objet : cet arrêté abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Application : l'arrêté est pris à la suite des conclusions de la décision du 13 juillet 2026 du Conseil d'Etat dans les affaires n° 490924 et n° 500756.