Beaucoup d’entreprises  effectuant des travaux de désamiantage ou intervenant sur l’amiante disposent en leurs locaux d’un centre de transit de déchets amiantés relevant de la rubrique 2718-2 de la nomenclature des ICPE.

Ces installations leurs permettent de respecter les obligations réglementaires et normatives propres à leurs activités qui leur imposent d’évacuer ces déchets des chantiers dans des délais très courts (« dès qu’une unité de transport est constituée vers les installations de stockage ou de traitement, et au plus tard à la fin du chantier pour les quantités inférieures à une unité de transport » ; norme NFX 46-010 d’application obligatoire pour les entreprises intervenant dans le cadre de l’article R.4412-94 §1).

Ceci est particulièrement le cas pour les petites quantités de déchets pour lesquelles il est souvent compliqué d’avoir un rendez-vous avec le transporteur ou/et le centre de traitement.

L’AMPG actuel ne prévoit pas ce cas de ces déchets particuliers.

Ainsi, une partie des prescriptions liées au risque incendie ne concerne pas à ce jour les déchets combustibles et inflammables mais aucune précision concernant les déchets amiantés qui sont bien sûr toujours emballés.

De sortes que les organismes de contrôle considèrent que les déchets d’EPI/EPC (équipements de protection individuels / collectifs) sont des déchets combustibles, ce qui chimiquement est exact puisque composés en plastique et donc à base d’hydrocarbures,  et considèrent que les déchets amiantés de type  « fibro-ciment » ne le sont pas. Ce dernier point étant plus délicat car ces déchets sont en général mis sur palette…en bois.

Or, dans le projet de modification, il est désormais prévu les définitions suivantes:

« Déchets combustibles : déchets, qui ne sont pas qualifiés d'incombustibles ; au sens de cette définition, les contenants, emballages et palettes sont comptabilisés en tant que matières combustibles.

Déchets incombustibles : déchets qui ne sont pas susceptibles de brûler. Sont qualifiés d'incombustibles des déchets constitués uniquement de matériaux classés A1 ou A2-s1-d0 au sens de l'arrêté ministériel du 21 novembre 2002 ou des déchets qualifiés comme incombustibles suite à la mise en œuvre d'essais réalisés selon un protocole reconnu par le ministère chargé de l'environnement. »

Ces définitions très prudentes vont donc alourdir les investissements des entreprises de désamiantage qui sont par ailleurs déjà soumises à des réglementations très strictes et contrôlées (obligation de certification, dépôt préalable d’un plan de retrait de l’amiante à l’inspection du travail, désignation d’un conseiller ADR, contrôle de l’ICPE, Bordereau de Suivi de déchets Dangereux contenant de l’Amiante, etc.).

Il nous semble donc que ces nouvelles règles vont alourdir considérablement les contraintes de ces entreprises alors que le risque incendie (hors effet domino déjà géré par l’AMPG) lié aux déchets contenant de l’amiante est pour le moins modéré si vous nous permettez cette litote.

Une solution envisageable serait d’intégrer le cas particulier des déchets amiantés en imposant un local dédié à ces seuls  déchets. Ceux-ci  n’étant pas sujet à l’inflammation spontanée (contrairement au lithium par exemple), cela permettrai d’accroitre la sécurité sans pénaliser ces entreprises.
C’est d’ailleurs ce qui est fait dans la pratique, cela ne générerait donc pas de surcoût pour les entreprises.

Précisons que ces centres de transit temporaire permettent aussi bien souvent de massifier les transports et donc s’inscrivent dans une démarche de réduction du bilan carbone.

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