Renouvellement de l'agrément et habilitation de l'organisme de contrôle ASAP en application de l'arrêté TMD et de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement)

Détails

Arrêté du 6 mai 2021 portant agrément de l'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

NOR : TREP2113285A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/TREP2113285A/jo/texte
JORF n°0110 du 12 mai 2021
Texte n° 4
 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043491916
 
 

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