COVID 19: levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

Détails

Arrêté du 23 décembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises du jeudi 24 au dimanche 27 décembre 2020 pour permettre le retour des conducteurs routiers en provenance du Royaume-Uni

NOR : TRAT2036770A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/23/TRAT2036770A/jo/texte
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
Texte n° 85
 
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731493
 

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