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 Le "Décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"

est paru au JO du 30 juin 2020.
Il renouvelle plusieurs commissions parmi lesquelles:

Liste des commissions administratives à caractère consultatif
relevant du ministère de la transition écologique et solidaire

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil national des déchets

Article D. 541-1 et suivants du code de l'environnement.

Commission interministérielle du transport des matières dangereuses

Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports

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