La France a signé hier l'accord M328.
A ce jour, il est signé par les pays suivants:
M328 - Carriage of hydroalcoholic gels and solutions
| COUNTRY | SIGNED | REVOKED |
| Luxembourg | 15/04/2020 | |
| France | 16/04/2020 |
Date of expiry: 31 August 2020
View proposed agreement in English and French
Le point 5 est assez sibyllin. Doit-on se référer aux seules dispositions de l'arrêté du 02 mars 1995 modifié concernant les extincteurs devant être à bord des VI ?
Il semble que oui.
Rappelons que l'utilisation de l'extincteur sur un feu de chargement est interdite par l'ADR.
La fonction de cet (ou de ces) extincteur(s) est de maîtriser un feu de cabine, de moteur ou de pneumatique avant qu'il ne touche le chargement.
Ce qui explique pourquoi l'ADR prévoit aussi ces extincteurs en cas de transport d'amiante.
A noter que des consignes écrites spécifiques ont été élaborées.Cela n'est pas sans rappeler les "consignes écrites selon l'ADR" d'avant 2009.
Nota bene: cet accord et son annexe (les consignes) doivent accompagner les transports.
Important: cette disposition ne concerne que le transport par ROUTE. Les expéditions par les autres modes ne sont pas concernés.